Un guide de l'affermage de la gestion de l'eau

L'Association des maires de France édite un modèle-guide de cahier des charges pour l'affermage de la gestion de l'eau. Ce document, qui constitue un simple modèle, un cadre, sans aucune force obligatoire, devrait permettre aux communes de renforcer leur pouvoir sur la gestion du service de l'eau lorsque celui-ci est confié à une entreprise privée. Il apporte aux élus, souvent désarmés face aux services juridiques des grands groupes qui interviennent dans ce domaine, un cadre juridique fiable et leur permet de clarifier les responsabilités tant du fermier que de la collectivité. Précis dans sa rédaction, il cherche à épargner aux collectivités les incertitudes ou difficultés d'interprétation qui naissent souvent de stipulations trop vagues dans les contrats. Ce document adopte une démarche pédagogique et une structure logique, calquée sur la vie du contrat. Il est divisé en treize chapitres. Les deux premiers traitent des problèmes généraux de l'affermage - formation, objet, périmètre, durée et possibilité de cession ou de subdélégation - ainsi que de l'utilisation de la voirie publique ou privée. Les deux chapitres suivants concernent les moyens du service : moyens matériels (chapitre 3) et en personnel (chapitre 4). Suivent quatre chapitres consacrés à la gestion technique et administrative du service : fonctionnement du service. Ensuite sont examinés le régime financier et fiscal du service affermé ; le contrôle et les sanctions et la fin du contrat. Ce document prévoit aussi des variantes et peut être adapté, repris en tout ou partie par les collectivités locales (communes ou établissement public de coopération intercommunale).

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